Textes officiels

 Plan Cancer 2014-2019 dit Plan cancer 3 “guérir et prévenir les cancers: donnons les mêmes chances à tous, partout en France”

 Plan-national-de-reduction-du-tabagisme. Objectif 10 du plan Cancer 2014-2019

 

Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

 Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 no 2007-203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

 

L’éducation du patient atteint de maladies chroniques dans des conditions de qualité, d’équité et d’efficience constitue une priorité. La circulaire présente la démarche adoptée pour l’utilisation de l’enveloppe budgétaire 2007 dégagée au profit de la mission d’intérêt général « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques ». La priorité retenue pour 2007 vise à développer l’évaluation des programmes éducatifs dans les établissements de santé publics et privés.

 CIRCULAIRE N°DHOS/E2/2007/216 du 14 mai 2007 relative au développement de l’éducation du patient atteint de maladies chroniques : mise en oeuvre d’une démarche d’évaluation des programmes éducatifs financés dans le cadre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

 

La prise en charge et la prévention des addictions. Plan 2007-2011.

Ministère de la santé et des solidarités.

 Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013 – 2017. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives Mildeca.

 

Cette circulaire précise les missions financées par le FIR, les orientations nationales pour 2013, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

 CIRCULAIRE N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013.

 

Équipe hospitalière de liaison et de soins en addictologie :  référentiel d’organisation des soins

 Rapport d’activité standardisé 2005 des équipes de liaison et de soins en addictologie.

 

Afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge à l’hôpital des personnes ayant un usage nocif ou une dépendance à une ou plusieurs substances psycho-actives, le développement des équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA] doit être poursuivi. Un partenariat doit être recherché avec le dispositif spécialisé, les structures psychiatriques et la médecine ambulatoire. Les possibilités d’hospitalisation pour bilan, soin et sevrage doivent être développées. Une enveloppe financière de 38 MF est destinée à la création et/ou au renforcement d’équipes hospitalières de liaison en addictologie.

 Circulaire DHOS/O1 no 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets no 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation.

 Circulaire DHOS/O2 – DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l’organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.

Filière hospitalière de soins :  Référentiel d’organisation des soins

 

Fiches de prises en charge spécialisées en SSR

Consultation hospitalière d’addictologie :  Référentiel d’organisation des soins

Court séjour addictologique :  Référentiel d’organisation des soins

Structures de soins de suite et de réadaptation prenant en charge les affections liées aux conduites addictives : Référentiel d’organisation des soins.

 CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

 

 La loi Hôpital Patients Santé Territoires

 

 Plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie.

 

 Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des missions de ces nouveaux établissements et Planification régionale relative à la mise en place de ces structures.

 Livre blanc de l’addictologie française : 100 propositions pour réduire les dommages des addictions en France